Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

Novaelle Services, micro-entreprise (SIRET 100 283 910 00014), domiciliée Chemin Rivière Pomme, 97213 Gros-Morne, Martinique, France.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@novaelle-services.fr

Pour les informations générales sur l'éditeur du site, consulter les Mentions légales.

2. Données collectées

Dans le cadre des prestations de coordination, Novaelle Services peut être amenée à collecter et à traiter les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom, prénom du client et du proche bénéficiaire
• Coordonnées (téléphone, email, adresse postale)
• Lien de parenté avec le bénéficiaire

2.2 Données sensibles (données de santé)

Dans le strict cadre nécessaire à la prestation :

• Coordonnées des professionnels de santé suivant le bénéficiaire
• Ordonnances et prescriptions transmises par le client en vue de la coordination des rendez-vous, examens et livraisons
• Comptes-rendus médicaux transmis par le client pour permettre l'explication des consignes post-consultation ou post-hospitalisation
• Toute information nécessaire à l'organisation des rendez-vous et au suivi logistique de la prestation

Ces données sont strictement nécessaires à la réalisation des prestations demandées par le client.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Organiser et coordonner les rendez-vous médicaux et paramédicaux du bénéficiaire
• Faciliter les échanges avec les professionnels de santé et les transporteurs médicaux mandatés
• Expliquer au bénéficiaire et à sa famille les comptes-rendus et consignes post-consultation ou post-hospitalisation
• Assurer le suivi des prescriptions, livraisons et renouvellements
• Tenir le client informé du suivi de son proche
• Établir la facturation et tenir la comptabilité

Aucune utilisation commerciale, publicitaire ou de profilage n'est effectuée.

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat de prestation pour les données d'identification et de coordination
• Consentement explicite du client pour le traitement des données sensibles (données de santé), conformément à l'article 9 du RGPD
• Obligation légale pour la conservation des données comptables et fiscales

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à l'équipe de Novaelle Services intervenant sur le dossier du client. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite du nécessaire à la prestation, à :

• Les professionnels de santé suivant le bénéficiaire (sur instruction du client)
• Les transporteurs médicaux (VSL, ambulances) mandatés
• Les pharmacies et fournisseurs de matériel médical, dans le cadre exclusif de la coordination des prescriptions transmises par le client

Aucune cession à des tiers à des fins commerciales n'est effectuée.

6. Transferts hors Union Européenne

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. dont le siège est aux États-Unis. Cloudflare est certifié au cadre Data Privacy Framework (DPF), garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

Le contenu du site est distribué via le réseau européen de Cloudflare. Aucune donnée client (données collectées via formulaire ou chatbot) n'est volontairement transférée hors UE par Novaelle Services.

7. Durée de conservation

• Pendant la prestation : tout au long de la relation contractuelle
• 3 ans après la fin de la relation, pour répondre à toute demande ou contestation
• 10 ans pour les données comptables et fiscales (obligation légale)

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès aux données vous concernant
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post mortem

Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@novaelle-services.fr. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal d'un mois.

Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

9. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les échanges sont chiffrés de bout en bout. Novaelle Services met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, divulgation, altération ou accès non autorisé.

10. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers. Aucun consentement préalable n'est requis. Seul un stockage local du navigateur peut être utilisé pour mémoriser vos préférences d'affichage et l'historique de votre conversation avec l'assistant Nova (au sein du même onglet de navigation uniquement).

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou les pratiques de Novaelle Services. La date de la dernière mise à jour figure en haut de page.